Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922674S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 et ainsi modifiée : l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de biochimie foetale et de biochimie sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, sous la responsabilité de Mmes Muller et François-Ngo est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Ambroise-Paré sis, 9, avenue Charles-de-Gaulle, à Boulogne (Hauts-de-Seine).